Conditions prestataires
Version en vigueur jusqu’au 15 novembre 2026 ; la version du 1er novembre 2026 lui succède.
Le cadre applicable aux personnes qui proposent leurs services sur Doonza.
1. Statut du prestataire
Le prestataire agit en toute indépendance. Il peut être un particulier ou un professionnel, personne physique ou personne morale, dès lors qu’il exerce légalement dans son pays. Il n’existe entre lui et Doonza ni lien de subordination, ni contrat de travail, ni mandat, ni représentation : il ne conclut rien au nom de Doonza et Doonza ne conclut rien en son nom. Il choisit librement les demandes auxquelles il répond, ses tarifs, ses disponibilités et la façon dont il exécute ses missions, et le refus d’une demande ou d’une réservation directe n’est jamais sanctionné. Il fixe librement son prix : le repère de prix que Doonza affiche parfois est indicatif, ce n’est ni un devis ni un prix imposé, et Doonza n’impose ni plancher ni plafond, hors limites techniques de saisie. Il organise son travail, ses horaires et ses déplacements comme il l’entend et peut travailler pour d’autres clients ou sur d’autres plateformes. Doonza ne lui donne aucune instruction sur l’exécution du travail et ne lui garantit ni volume de missions, ni revenu, ni exclusivité. Un même compte peut être utilisé comme client et comme prestataire. Les données de chaque rôle sont traitées séparément, et un prestataire ne peut pas accepter une mission qu’il a lui-même réservée.
2. Accès et vérification
L’accès aux demandes suppose une déclaration écrite — activité, catégories pratiquées (au moins une), années d’expérience, zones d’intervention, présentation, statut de particulier ou de professionnel avec, pour un professionnel, son numéro d’entreprise, et déclaration d’exercer légalement dans son pays — puis la vérification d’un numéro de téléphone mobile par un code reçu par SMS, et l’ouverture d’un compte de versement chez Stripe, qui identifie le prestataire. Le numéro vérifié est obligatoire : sans lui, le prestataire n’apparaît pas dans l’annuaire et ne peut ni recevoir de réservation ni déposer d’offre ; il peut le changer à tout moment, l’ancien restant valable jusqu’à la vérification du nouveau. Ce numéro sert uniquement aux alertes de mission et n’est jamais affiché au client. L’administration de Doonza relit la déclaration et la valide, ou demande une correction avec un motif que le prestataire lit dans son espace et reçoit par courriel. Le prestataire ne voit que les demandes de ses zones et des catégories qu’il a déclarées ; tant qu’il n’est pas vérifié, il les voit sans pouvoir y répondre. Doonza ne collecte ni ne conserve de pièce d’identité. La mention « profil vérifié par Doonza » signifie qu’un tiers régulé a identifié la personne, qu’elle peut être payée et que sa déclaration a été relue. Elle ne vaut ni agrément, ni qualification professionnelle, ni assurance, ni garantie de résultat : Doonza ne contrôle aucune compétence ; son seul contrôle auprès d’un registre public porte sur l’existence du numéro d’entreprise déclaré et sa concordance avec le nom déclaré.
3. Obligations du prestataire
Le prestataire est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales : déclaration de ses revenus, immatriculation lorsqu’elle est requise, cotisations et contributions dues dans son pays. Il est seul responsable des assurances nécessaires à son activité, notamment en responsabilité civile. Doonza ne vérifie ni l’existence ni la validité d’une assurance, et n’en fournit aucune. Le prestataire exécute les missions conformément à ce qu’il a annoncé, respecte les règles de sécurité et n’accepte aucune tâche hors de ses compétences, de son autorisation d’exercer ou de la catégorie ouverte. Il ne doit annoncer ni qualification, ni assurance, ni agrément qu’il ne détient pas.
4. Vérification d’identité
Avant que vos offres soient transmises aux clients, votre identité doit être vérifiée. Vous êtes invité, depuis « Profil › Statut de vérification », à faire contrôler une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et, sauf mention contraire à l’écran, à vous prendre en selfie pour qu’il soit comparé à la photo de la pièce. Le contrôle est fait par notre partenaire de vérification, Stripe ; vous consentez expressément, dans son interface, au traitement de votre visage. Si vous refusez le selfie, écrivez-nous depuis la page Contact : un contrôle de la pièce seule est possible. Tant que votre profil n’est pas vérifié, vos offres restent en attente et ne sont montrées à aucun client, vous ne pouvez pas être réservé directement, et votre profil n’apparaît pas à l’annuaire ; vos offres en attente sont transmises dès la vérification. Votre profil est vérifié automatiquement lorsque votre numéro est vérifié, votre compte de versement actif, votre identité vérifiée, votre assurance responsabilité civile déclarée, votre engagement accepté et qu’aucun signal d’alerte n’est ouvert ; une demande de correction est toujours décidée par une personne. La déclaration d’assurance responsabilité civile est une déclaration de votre part, valable jusqu’à l’échéance que vous indiquez : Doonza n’assure pas votre activité. Lorsqu’un signal d’alerte est ouvert sur votre compte, Doonza peut vous demander de refaire le contrôle d’identité, au plus une fois tous les douze mois. Doonza ne conserve aucune image de votre pièce ni de votre visage, ni votre nom tel qu’il y figure : elle garde le résultat, sa date, le type de pièce et un éventuel code d’échec, aussi longtemps que votre compte existe. Une fois vérifié, votre profil porte la mention « Identité vérifiée » : elle dit seulement qu’un tiers a contrôlé votre pièce, et n’est ni un agrément, ni une qualification, ni une assurance. Cette vérification s’ajoute à celle de votre compte de versement, faite par le même partenaire.
5. Justificatifs de certains services
Pour certains services, déterminés par Doonza, un justificatif doit être envoyé avant de pouvoir proposer une offre sur ce service. Vous l’envoyez sous forme d’image (JPEG, PNG ou WebP ; le PDF n’est pas accepté) depuis « Profil › Statut de vérification ». Une personne de Doonza le consulte et le valide pour une durée qu’elle fixe, ou le refuse en indiquant un motif ; il n’est jamais affiché sur votre profil ni montré aux clients. Passé sa date d’expiration, vous ne pouvez plus proposer ce service avant d’avoir envoyé un nouveau justificatif. Un justificatif validé permet seulement de proposer le service sur Doonza ; ce n’est ni un agrément, ni une qualification, ni une assurance de la part de Doonza, et vous restez seul responsable de respecter les règles qui s’appliquent à votre activité.
6. Offre, réservation et annulation
Une offre porte un message, un tarif horaire ou forfaitaire et une disponibilité proposée. Une seule offre en cours par demande ; elle se retire tant qu’elle n’est pas acceptée. Quand le client en accepte une, les autres sont refusées automatiquement. Un prestataire qui publie un tarif horaire ou un prix par service et ouvre ses créneaux peut recevoir des réservations directes, payées aussitôt, qui créent une offre à ce prix. Il les confirme ou les refuse dans les douze heures qui suivent le paiement ; un refus ou une absence de réponse dans ce délai annule la réservation, le client est intégralement remboursé et le prestataire ne reçoit rien. Le prestataire retenu peut annuler avant la date convenue, avec un motif court conservé ; le client est alors intégralement remboursé et le prestataire ne reçoit rien. Lorsque c’est le client qui annule une réservation payée, le prestataire reçoit une indemnité selon le barème des conditions générales de vente : rien 24 heures ou plus avant le début convenu de la mission, 30 % du montant de la mission moins de 24 heures et au moins 2 heures avant, 50 % moins de 2 heures avant. Le prestataire qui ne trouve pas le client à son arrivée le signale depuis la mission ; Doonza examine le signalement et, s’il retient l’absence, annule la réservation et verse 50 % du montant de la mission au prestataire. Aucune indemnité n’est due lorsque le client exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi : pour une prestation en France, un client consommateur qui annule dans les quatorze jours suivant son paiement est intégralement remboursé et le prestataire ne reçoit rien, sauf si la prestation a commencé à sa demande expresse.
7. Messagerie et coordonnées avant la réservation
Tant qu’aucune offre n’a été acceptée entre un client et vous sur une demande, les numéros de téléphone et adresses e‑mail reconnus automatiquement dans la messagerie, dans vos offres et dans les demandes — que vous les écriviez ou que le client vous les écrive — sont remplacés par « •••••••• » à l’envoi : le texte est enregistré masqué et personne, ni vous, ni le client, ni Doonza, ne peut relire la coordonnée reconnue. La reconnaissance est automatique et imparfaite : une coordonnée écrite de façon inhabituelle peut ne pas l’être, et un nombre ordinaire peut l’être à tort. Les messages, offres et demandes écrits avant le 8 octobre 2026 ne sont pas masqués. Vous en êtes prévenu à l’envoi. Une fois votre offre acceptée, les nouveaux messages ne sont plus masqués, et les informations utiles à la mission — adresse, accès — vous parviennent par la fiche de la mission, comme avant ; les messages envoyés avant l’acceptation restent masqués. Ce masquage est automatique et ne constitue ni une sanction ni un jugement sur votre conduite. Une mission réglée en dehors de Doonza n’est couverte ni par le paiement protégé ni par la Garantie Doonza.
8. Commission, frais de service et versements
Doonza prélève une commission sur le montant de la mission, à la charge du prestataire, et facture séparément au client des frais de service qui s’ajoutent à ce montant. Le prestataire voit, avant de déposer son offre, le montant de la mission, la commission et le net qui lui revient. Les taux en vigueur sont de 13 % pour la commission et de 9 % pour les frais de service payés par le client ; ils sont fixés par Doonza et peuvent évoluer, mais un paiement déjà engagé conserve les taux en vigueur au moment où il l’a été. Pour recevoir des missions, le prestataire ouvre un compte de versement chez Stripe, qui recueille lui-même les informations nécessaires : Doonza ne les voit pas. En l’ouvrant, il accepte l’Accord de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement, stripe.com/connect-account/legal/full) et la politique de confidentialité de Stripe, par un clic que Doonza consigne (date, adresse IP, navigateur) et transmet à Stripe. Le paiement libéré, les fonds arrivent en général sur son compte bancaire en un à trois jours ouvrés ; ce délai dépend de Stripe et de sa banque. Tant que ce compte n’accepte pas les virements, aucune offre ne peut être déposée. Le versement part à la confirmation de la mission par le client, ou automatiquement quarante-huit heures après la fin du jour de la mission, sans réclamation au titre de la Garantie Doonza. Chaque versement donne lieu à un relevé numéroté, téléchargeable depuis l’espace du prestataire ; ce relevé n’est pas une facture, et aucune TVA n’y est calculée. En cas d’annulation avant la mission, le prestataire ne reçoit que l’indemnité prévue par le barème d’annulation : elle lui est versée en totalité, sans commission, sur le même compte de versement, une fois le remboursement du client constaté, et apparaît dans ses gains ; aucun relevé numéroté n’est émis pour elle. Aujourd’hui, Doonza ne facture aucun temps supplémentaire. Le prestataire ne demande ni n’accepte aucun paiement du client en dehors de l’app (ni espèces, ni virement direct, ni autre moyen hors plateforme) : le prix payé est celui affiché avant la réservation, et le temps en plus accepté par le client dans l’app n’est pas débité par Doonza.
9. Réservations régulières
Un client peut vous réserver à rythme régulier. Le premier passage de la série se confirme ou se refuse comme toute réservation directe, dans le délai affiché ; si vous le refusez ou n’y répondez pas, la série est arrêtée et le client est remboursé en entier. Une fois ce premier passage confirmé, les passages suivants sont confirmés d’office dès qu’ils sont payés : vous n’avez rien à confirmer, mais vous êtes prévenu à chaque paiement. Un passage n’est jamais confirmé tant qu’il n’est pas payé : le client est prélevé automatiquement trois jours avant la date, et un passage encore impayé vingt-quatre heures avant est annulé sans frais pour personne, ce dont vous êtes informé. Votre commission reste de 13 % du montant du passage ; seuls les frais de service du client sont réduits, à 4 % au lieu de 9 %, sans effet sur ce que vous recevez. Le versement suit la règle ordinaire : quarante-huit heures après la fin du jour du passage, ou dès que le client confirme. Vous pouvez déclarer, avec un motif, que vous êtes indisponible pour un passage : le client se voit proposer un remplaçant, qui n’assure que ce passage ; un passage déjà payé que vous annulez est remboursé en entier au client et ne donne lieu à aucun versement. Lorsque le client annule un passage payé, le barème habituel s’applique. Votre planning récurrent liste les prochains passages, et le badge « Régulier » les signale ; ce badge n’est ni un agrément, ni une qualification, ni une assurance. Le créneau d’une série vous est réservé dès sa création. Vous pouvez arrêter une série à tout moment, sans pénalité : le client en est prévenu, les passages non payés tombent sans frais, et un passage déjà payé reste prévu — si vous ne l’assurez pas, annulez-le, le client est remboursé en entier.
10. Parrainage
Chaque compte dispose d’un lien de parrainage. Lorsque la première mission d’une personne inscrite par ce lien est terminée et versée, Doonza accorde un bonus au prestataire parrain, d’un montant fixé par Doonza et affiché à la page « Parrainer » de l’espace connecté. Ce bonus est ajouté au virement de sa mission suivante, sur une ligne distincte du relevé de versement ; il est à la charge de Doonza et ne diminue jamais la part du prestataire sur le montant d’une mission. Un prestataire parrainé reçoit de même un bonus après sa première mission versée. Une personne n’a qu’un seul parrain, on ne se parraine pas soi-même, un bonus est valable pendant la durée indiquée à la page « Parrainer » et le nombre de parrainages crédités par année est plafonné.
11. Pourboire
Après une mission terminée, le client peut laisser un pourboire, facultatif, une fois par mission. Il est reversé en totalité au prestataire, sur le même compte de versement que ses missions, sans commission ni frais de service ; les frais de paiement sont pris en charge par Doonza. Il apparaît sur sa propre ligne dans Gains, et n’entre pas dans le relevé de versement de la mission. Il est indépendant du prix de la mission : ni l’annulation, ni le remboursement, ni une réclamation sur la mission ne le reprennent. Seule une erreur de paiement manifeste du client — paiement en double ou montant erroné — peut conduire Doonza à l’annuler, et le prestataire en est alors informé.
12. Garantie Doonza et réclamations des clients
Le client peut ouvrir, au titre de la Garantie Doonza, une réclamation sur une mission réservée — absence ou prestation non conforme —, du jour de la mission jusqu’à quarante-huit heures après la fin de ce jour. Tant qu’elle est ouverte, le versement de cette mission est gelé ; le prestataire en est informé, voit la réclamation et les photos, et peut répondre dans la conversation. Doonza décide : reprise gratuite, remboursement partiel ou total du client, ou absence de suite ; le versement suit la décision. Les dommages matériels ne relèvent pas de la Garantie mais de l’assurance responsabilité civile du prestataire.
13. Contestation d’un paiement par le client
Si le client conteste le paiement auprès de sa banque, le versement est suspendu tant que la contestation est en cours. Rejetée, elle n’a pas d’effet : le versement reprend. Si elle aboutit, aucun versement n’est dû pour cette mission, et un versement déjà effectué peut être repris par Doonza auprès de Stripe, sur décision motivée de l’administration et jamais automatiquement.
14. Photos, code de présence et chronomètre
Les photos avant/après que le prestataire dépose sur une mission, et les photos jointes à une réclamation Garantie, sont conservées douze mois après la fin de la mission ou, s’il y en a une, après la décision de la réclamation ou la clôture du litige de paiement (la date la plus tardive ; jamais tant qu’une réclamation ou un litige est ouvert), puis effacées automatiquement. Elles ne sont visibles que du client, du prestataire concerné et de Doonza. Ces photos, le code de présence que le prestataire saisit à son arrivée (valable le jour de la mission seulement) et l’heure d’arrivée enregistrée par Doonza, à partir de laquelle part le chronomètre, sont des preuves, au service du client comme du prestataire et de la Garantie Doonza : ils établissent qu’une mission a eu lieu, quand elle a commencé et quand elle s’est terminée, et permettent de trancher une réclamation ou un litige de paiement sur des faits. Les photos avant et après sont requises pour clore la mission dans l’application, parce que c’est ainsi que le paiement peut être libéré et une réclamation instruite ; elles ne sont pas une consigne de travail : Doonza n’indique pas au prestataire comment exécuter sa mission et ne juge pas la qualité de son travail sur ces photos. Le chronomètre est un simple repère affiché ; il ne calcule rien. Le temps supplémentaire est proposé par le prestataire en minutes, le client l’accepte ou le refuse, et son montant est calculé par Doonza sur le tarif du prestataire, au prorata. Aucune note, aucun score ni aucun classement n’est tiré du code, des photos, du chronomètre ni des positions d’arrivée.
15. Publication du profil et annuaire
Un prestataire vérifié figure par défaut dans l’annuaire : son profil est visible de tout client connecté ; un visiteur sans compte n’en voit que l’extrait public décrit par la politique de confidentialité (prénom et initiale, activité, services et prix, régions, prix « à partir de », mois d’inscription, missions réalisées, langues, délai moyen de réponse, note, avis publiés, jours de disponibilité et photos de réalisations qu’il a lui-même publiées). La publication repose sur l’exécution du contrat conclu avec Doonza, et non sur un consentement. Le retrait se fait en un geste, depuis « Mon profil » dans l’espace connecté, en décochant « Apparaître dans l’annuaire » : il prend effet immédiatement et n’efface rien. Hors annuaire, le prestataire continue de répondre aux demandes de sa région, et ses photos ne restent visibles que des clients à qui il a fait une offre.
16. Portfolio, avis et droit de réponse
Un prestataire peut publier jusqu’à dix photos de réalisations, dans l’ordre de son choix. Elles ne sont accessibles qu’aux comptes connectés et s’ouvrent par un lien signé de courte durée, sauf celles que le prestataire choisit de publier, une par une, sur son profil public : celles-là sont visibles de tous, avec ou sans compte. Rien n’est publié par défaut ; avant de publier, le prestataire confirme que la photo ne montre ni visage de client, ni adresse, ni plaque d’immatriculation. Il peut retirer une photo publiée à tout moment ; Doonza peut la masquer, avec un motif qu’il voit, et une photo masquée ne se republie pas. Il doit disposer des droits sur ces images et de l’accord des personnes et des lieux qu’elles montrent ; chaque photo est réduite et réenregistrée par Doonza, sans les métadonnées de l’appareil. Après une mission, le client peut déposer un avis et le corriger pendant quarante-huit heures à compter du dépôt ; le prestataire peut y répondre une fois, publiquement — une réponse, pas une discussion, et elle ne se modifie pas. Une réponse déjà écrite n’empêche pas la correction de l’avis, et les deux dates sont affichées. Doonza peut masquer un avis ou une réponse qui enfreint les règles, avec un motif conservé ; elle n’en réécrit jamais le texte. Seuls les avis publiés entrent dans la moyenne. Le prestataire peut à son tour noter le client — ponctualité, accès au lieu, respect —, une fois, dans les quatorze jours qui suivent la mission. Sur une mission payée sur Doonza, chaque avis reste caché jusqu’à ce que l’autre partie ait noté, ou au plus tard quatorze jours après son dépôt ; l’avis sur un client n’est lisible que de lui, de son auteur et de Doonza, et les autres prestataires n’en voient que la moyenne. Doonza peut le masquer, jamais le réécrire.
17. Signalement et modération
Un prestataire peut signaler une demande ou un message qui le concerne, et peut lui-même être signalé par un client. Les signalements sont traités par une personne de l’administration de Doonza, qui peut masquer le contenu en cause. Aucune mesure n’est prise automatiquement.
18. Classement
Par défaut (tri « Recommandés »), l’annuaire des prestataires est ordonné ainsi : d’abord les prestataires « Sponsorisés » (boost acheté pour la région du client : la région qu’il filtre, à défaut celle de sa demande la plus récente, à défaut celle de son profil ; un boost d’une autre région ne donne ni mention ni priorité) ; puis, au sein de chaque groupe, la note moyenne des avis publiés décroissante — les prestataires sans avis venant ensuite —, le nombre d’avis, puis la date d’arrivée, la plus récente d’abord. Une mention « Sponsorisé » accompagne la fiche concernée. Cette place s’achète ; elle ne modifie ni la note, ni les avis, ni leur nombre. Quand le client choisit un tri (expérience, arrivée récente, nom, proximité), aucune place payante n’intervient ; le tri par proximité compare des zones arrondies d’environ 500 m. Sur la vitrine publique, l’ordre par défaut est : Sponsorisés (seulement pour la région choisie par le visiteur), puis nombre d’avis publiés ; la note moyenne, le nombre d’avis et le prix sont des tris au choix. N’apparaissent que les prestataires dont le compte de versement est actif, dont le numéro de téléphone est vérifié et dont le compte n’est pas suspendu, et, quand la vérification d’identité est activée, dont l’identité est vérifiée. Les offres sur une demande s’affichent au client dans leur ordre d’arrivée. Les demandes sont montrées aux prestataires par proximité, puis de la plus récente à la plus ancienne. Deux règles d’accès distinguent les prestataires : pendant les trente premières minutes qui suivent la publication d’une demande, celle-ci n’est montrée qu’aux prestataires de niveau 2 ou plus, puis à tous. Le niveau est calculé automatiquement : niveau 2 à partir de 3 missions terminées (dont le versement est parti), 2 avis publiés et une note moyenne d’au moins 4 ; niveau 3 à partir de 10 missions terminées, 5 avis publiés et une note moyenne d’au moins 4,5 ; niveau 1 sinon.
19. Retrait de la vérification et fin de relation
Doonza peut retirer la vérification d’un prestataire, ce qui l’empêche de déposer de nouvelles offres, dans les seuls cas suivants : manquement grave ou répété aux présentes conditions (par exemple une fausse déclaration sur son identité, son activité, ses qualifications ou ses assurances, ou des absences répétées à des missions réservées) ; signalement fondé, c’est-à-dire examiné par une personne de l’administration qui le retient après avoir lu les éléments ; risque pour la sécurité des personnes ; fraude. Aucune de ces mesures n’est prise automatiquement : elle est décidée par une personne et n’est jamais fondée sur une note, un volume de missions, un taux d’acceptation, un prix ou le refus d’une demande. Le motif lui est communiqué au plus tard au moment où la mesure prend effet, dans son espace et par courriel. S’il agit à titre professionnel, Doonza l’informe au moins trente jours à l’avance de toute fin définitive de la relation, sauf manquement grave ou répété, ou obligation légale, conformément au règlement (UE) 2019/1150. Il peut en tout temps demander des explications et contester la décision. Doonza peut aussi suspendre son compte, dans les mêmes cas et de la même façon : il se connecte encore, mais ne peut plus être réservé, déposer d’offre ni recevoir de virement tant que la suspension dure. Les sommes qui lui sont dues sont gelées, non confisquées : les paiements en attente de versement ne sont ni annulés ni remboursés du fait de la suspension, ils restent dus et sont versés après sa levée, automatiquement pour un paiement encore en attente, ou par une relance de l’administration pour un versement déjà engagé, sauf fraude avérée, que l’administration traite alors à la main. Le motif lui est adressé par courriel dès que la suspension prend effet, et affiché dans son espace ; un courriel l’informe aussi de la levée. Il peut la contester en écrivant à hello@doonza.com : la réclamation est examinée par une personne et reçoit une réponse motivée dans un délai de quinze jours.
20. Réclamations
Le prestataire adresse toute réclamation — sur une décision de vérification, de modération, de classement, un paiement ou un versement — à hello@doonza.com. Elle est examinée par une personne et reçoit une réponse motivée dans un délai de quinze jours. Cette procédure est gratuite et ne prive le prestataire d’aucun recours devant les tribunaux.
21. Obligations fiscales
Le prestataire déclare lui-même ses revenus et acquitte les impôts, taxes et cotisations dus dans son pays ; Doonza ne les calcule ni ne les retient. Pour l’y aider, chaque versement donne lieu à un relevé numéroté — montant de la mission, commission retenue, net versé —, téléchargeable depuis son espace, et l’export de ses données reprend l’ensemble de ses paiements.
22. Modification des conditions
1. Doonza peut modifier les présentes conditions, notamment la commission, les frais, les services proposés ou les règles d’affichage des prestataires. Toute modification est notifiée au prestataire sur un support durable (courriel à l’adresse du compte et message dans l’application) au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur ; la notification indique le contenu de la modification et la date d’entrée en vigueur. 2. Le délai de quinze jours peut être plus court dans deux cas seulement : lorsque Doonza doit modifier les conditions pour respecter une obligation légale ou réglementaire, ou pour répondre à un danger imminent et imprévu qui menace la plateforme, ses clients ou ses prestataires ; ou lorsque le prestataire renonce expressément au délai en acceptant la modification. 3. Pendant le préavis, le prestataire peut mettre fin à son activité sur Doonza et supprimer son compte sans pénalité, depuis les paramètres ; les missions déjà réservées suivent alors les règles décrites à l’article « Responsabilité, durée et droit applicable ». S’il poursuit son activité après l’entrée en vigueur, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées. 4. Un paiement déjà créé garde les taux de commission et de frais qui lui étaient appliqués à la date de sa création.
23. Responsabilité, durée et droit applicable
Le prestataire répond seul de l’exécution de ses missions et des dommages qu’il causerait. La responsabilité de Doonza envers lui est limitée aux dommages directs résultant d’un manquement à ses propres obligations, à l’exclusion de tout dommage indirect, et plafonnée aux sommes qu’elle a reçues au titre de la mission concernée ; ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute intentionnelle ou grave, ni aux dommages corporels, ni là où la loi l’interdit. Le prestataire peut cesser son activité sur Doonza à tout moment et supprimer son compte depuis les paramètres ; les missions déjà réservées restent dues, et les paiements en cours suivent les règles des conditions générales de vente. La présente version des conditions, publiée le 26 octobre 2026, entre en vigueur le 10 novembre 2026 ; la version précédente, du 25 octobre 2026, s’applique jusque-là. Elles sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives du pays du prestataire ; toute modification est annoncée au moins quinze jours avant de prendre effet.
24. Commission unique
Tous les prestataires paient la même commission, au taux de base en vigueur (13 % à la date de la présente version), prélevée sur le montant de la mission. Aucun abonnement ne la réduit pendant le lancement. Un abonnement Doonza Pro+ souscrit avant le 25 octobre 2026 reste régi, jusqu’à son terme, par les conditions en vigueur au jour de sa souscription, sauf la mention « Pro » et la priorité de classement, qui ne sont plus appliquées pendant le lancement ; la commission réduite reste appliquée.
25. Clients abonnés à Doonza Plus
Certains clients sont abonnés à Doonza Plus. Cela ne change ni votre commission, ni votre versement, ni votre travail. Garantie : passé le délai ordinaire de 48 heures, un client abonné peut déposer, jusqu’à 7 jours après la fin du jour de la mission, une réclamation tardive pour une prestation non conforme (photos obligatoires), à raison d’une par période de 12 mois. Votre versement reste libéré 48 heures après la fin du jour de la mission, comme pour tout client : une réclamation tardive ne le gèle pas, ne l’annule pas et ne vous débite rien ; un remboursement éventuel est à la charge de Doonza. Vous êtes informé de l’ouverture de la réclamation et de la décision, vous voyez la réclamation et ses photos et vous pouvez répondre dans la conversation. Doonza Régulier : un client abonné peut obtenir un crédit sur un passage de série ; ce crédit est pris sur la part de Doonza (commission et frais de service) et jamais sur la vôtre : vous êtes payé en entier, au montant convenu moins la commission habituelle, que le crédit s’applique ou non. Ces règles ne sont ni un agrément, ni une qualification, ni une assurance du prestataire.
26. Boost
Le Boost est décrit aux articles « Boost » des conditions générales d’utilisation et de vente, qui s’appliquent. Le prestataire achète pour un emplacement qu’il dessert réellement, dans une région ouverte et pour une catégorie qu’il pratique. Un prestataire suspendu ou dont le numéro de téléphone n’est pas vérifié ne peut pas acheter de Boost. Le Boost améliore la position de la fiche dans la liste ; il ne garantit aucun résultat, aucune demande ni aucun revenu.
Versions précédentes
- Version du 1er novembre 2026 — s’applique jusqu’au 26 novembre 2026
- Version du 25 octobre 2026 — s’applique jusqu’au 9 novembre 2026